Quelle est la base de calcul des frais de notaire

Au moment d’acheter un bien immobilier, l’acquéreur doit s’acquitter de divers frais, dont ceux relatifs aux services du notaire. Également appelés « frais d’acquisition », les frais de notaire peuvent représenter un montant colossal à débourser. Il est donc important de pouvoir estimer cette somme avant de vous lancer. Pour cela, vous devez vous poser les bonnes questions notamment : comment les frais de notaire sont-ils calculés ? Prennent-ils en compte les frais d’agence ou non ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos.

Qu’est-ce que c’est que les frais de notaire ?

Les frais de notaire constituent le montant de la rémunération qu’il faut payer au notaire pour tout acte notarié. Celui-ci représente un officier ministériel et public qui a pour fonction de garantir aux individus la disposition entière de leurs biens ou la conformité avec leurs engagements ou leurs volontés. C’est alors un représentant de l’État. Ce qui signifie globalement que les frais de notaire calcul, constituent tous les montants que l’État reçoit de l’acquéreur d’un bien immobilier notamment ceux relatifs aux droits d’enregistrement.

Pour se faire une idée plus précise de la somme exacte à consacrer aux frais de notaire, cela passe par un calcul frais de notaire en prenant en compte le prix d’achat de votre appartement ou maison. Les frais de notaire peuvent fluctuer d’une transaction à l’autre bien qu’il existe une réglementation bien stricte qui leur est associée. Les notaires sont payés avec les émoluments qui sont inclus au niveau de l’enveloppe globale des frais de notaire.

Quelle est la base de calcul des frais de notaire ?

Pour faire le calcul des frais de notaire, il est tout d’abord important de savoir les différents éléments qui les composent. Ce sont là les bases de calcul frais de notaire 2021. Le coût relatif au recours à un notaire intègre donc les principaux éléments suivants :

• Les droits et taxes, ce sont des montants que l’État ainsi que les collectivités locales imposent. C’est notamment le cas des droits d’enregistrement. Les taxes sont prélevées par le notaire qui les reverse par la suite au Trésor public.

• Les débours et frais annexes, ce sont les divers frais que le notaire engage, à l’avance, pour le compte de son client, et ce quel que soit le type de prestation concernée. Ces frais peuvent être liés à ses déplacements, au paiement des divers professionnels tiers (cadastre, géomètre, etc.) qui interviennent et/ou à la rémunération des divers dossiers et pièces administratifs. Pour la réalisation de sa prestation, le client est tenu de rembourser les différents frais avancés par le notaire.

• Les honoraires ou émoluments, il s’agit de l’unique part du prix total, au titre de rémunération, qui doit revenir au notaire ainsi qu’à ses collaborateurs qui sont intervenus dans l’étude notariale.

À titre d’exemple, lors d’un achat d’un bien immobilier, généralement, les frais de notaire intègrent le prix de certaines pièces administratif (près de 100 €), le paiement de l’office notarial (à peu près 1 % du prix de vente), sans oublier les divers impôts et taxes associés (près de 5 % du coût de vente excepté dans le cas des achats de logements neufs).

Comment sont calculés les honoraires du notaire ?

Le calcul des frais de notaire s’effectue notamment par le calcul des honoraires qui font partie intégrante des frais de notaire.

Les honoraires réglementés

Lorsqu’il exerce en tant qu’officier ministériel, seuls les actes qu’il peut effectuer sont pris en compte. Ce sont alors les actes en situation de monopole et les honoraires sont réglementés. Dans ce cas, les frais d’agence n’entrent pas en jeu. Le notaire va alors toucher un prix net vendeur.

En fonction du type de prestations, ces honoraires peuvent être alors invariables ou corrélatifs à la valeur du bien immobilier en question. Cela va des émoluments d’acte jusqu’aux émoluments de transaction, en passant par les émoluments de formalités et les émoluments de négociation, entre autres.

Les honoraires libres

Dans une situation où le notaire n’intervient pas comme le représentant ministériel, il s’agit alors d’actes hors monopole. Il peut ainsi être question d’un conseil juridique qui n’a rien à avoir avec un acte notarié à l’image d’un conseil pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier.

Pour ces diverses prestations et consultations, il appartient alors au notaire de déterminer librement la rémunération en accord avec son client. Dans ce cas, les frais d’agence peuvent être considérés. Le notaire appliquera un Prix FAI = Prix net vendeur + frais d’agence. Il est obligatoire que le client soit informé à l’avance de la somme relative aux frais de notaire, quel que soit le type de service rendu, par respect à la déontologie des notaires.